Société de courtage en assurance
GARANTIE FINANCIÈRE
ACHÈVEMENT
Vous souhaitez faire construire votre future maison ou voulez acquérir un bien encore en cours de construction ? Vous devez certainement passer par un promoteur immobilier qui passe lui-même par une ou plusieurs sociétés de construction qui auront tous pour objectif la construction et la livraison finale de votre futur logement. Pourtant, un pépin est vite arrivé et il suffit parfois d’une erreur pour que le rêve vire à la catastrophe. La garantie financière achèvement est là pour vous protéger.
La garantie financière achèvement
L’assurance financière d’achèvement garantit le financement de l’ouvrage dans son entièreté. Ainsi, si le promoteur ou l’agence venait à faillir et à ne pas pouvoir finir les travaux, l’assurance prendrait le relais et financerait le chantier jusqu’à la fin de celui-ci.
Il est donc primordial que le promoteur prouve à ses clients qu’il possède bien cette garantie. S’il n’en possède pas, rien ne l’oblige à financer l’immeuble ou le lotissement jusqu’à la fin.
La GFA est aussi un avantage pour le promoteur. En effet, grâce à elle, il va pouvoir toucher certaines sommes d’argent en avance (le prix de la vente totale des appartements en construction par exemple) pour payer les travaux.
La garantie financière achèvement
L’assurance financière d’achèvement garantit le financement de l’ouvrage dans son entièreté. Ainsi, si le promoteur ou l’agence venait à faillir et à ne pas pouvoir finir les travaux, l’assurance prendrait le relais et financerait le chantier jusqu’à la fin de celui-ci.
Il est donc primordial que le promoteur prouve à ses clients qu’il possède bien cette garantie. S’il n’en possède pas, rien ne l’oblige à financer l’immeuble ou le lotissement jusqu’à la fin.
La GFA est aussi un avantage pour le promoteur. En effet, grâce à elle, il va pouvoir toucher certaines sommes d’argent en avance (le prix de la vente totale des appartements en construction par exemple) pour payer les travaux.
Comment y souscrire ?
Il est important de s’assurer, en tant que promoteur, que l’on possède bien la garantie financière achèvement avant le début des travaux. Dans la plupart des cas, la souscription a lieu en même temps que celle appelée « dommages ouvrage ».
Une liste de documents est à fournir pour pouvoir en bénéficier :
- Statuts et K bis de la structure ;
- Titre de propriété ;
- Bilan financier prévisionnel ;
- Entreprises et intervenants sur le chantier ;
- Trésorerie.
En plus des documents ci-dessus, d’autres contraintes peuvent être rajouter en fonction du niveau d’expérience du promoteur. Un jeune promoteur ou un promoteur méconnu sur le marché devra pas exemple proposer un accompagnement technique. Dans la plupart des cas, la GFA n’est obtenue que si déjà 50% des biens immobiliers sont vendus.
Enfin, le promoteur devra apporter une participation personnelle d’un minimum de 5% du coût de construction, avoir une caution et prouver par un plan de trésorerie détaillé que son projet ne court aucun risque.
La garantie financière d’achèvement coûte généralement entre 0,4 et 1% du chiffre d’affaire obtenu par la vente des biens immobiliers.
Que couvre la garantie financière achèvement ?
La garantie financière achèvement s’active lorsque le promoteur ne paie plus à la construction de l’immeuble ou du lotissement. Elle se substituera donc à celui-ci et versera les montants nécessaires à la livraison finale du projet. Les versements s’arrêtent dès la signature de la Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT). Prendra ensuite le relais la garantie de parfait achèvement qui restera active durant l’année suivant la livraison de l’ouvrage et destinée à régler les problèmes qui peuvent survenir à la fin des travaux, quelle que soit leur importance. Dans ce cas précis, le promoteur ou son garant est obligé de verser les sommes nécessaires.
Que couvre la garantie financière achèvement ?
La garantie financière achèvement s’active lorsque le promoteur ne paie plus à la construction de l’immeuble ou du lotissement. Elle se substituera donc à celui-ci et versera les montants nécessaires à la livraison finale du projet. Les versements s’arrêtent dès la signature de la Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT). Prendra ensuite le relais la garantie de parfait achèvement qui restera active durant l’année suivant la livraison de l’ouvrage et destinée à régler les problèmes qui peuvent survenir à la fin des travaux, quelle que soit leur importance. Dans ce cas précis, le promoteur ou son garant est obligé de verser les sommes nécessaires.
Des spécificités selon le statut de vente
Si la garantie financière achèvement est obligatoire, elle peut revêtir des formes différentes :
- Extrinsèque : en cas de non achèvement, un organisme tiers paiera à la place du promoteur;
- Intrinsèque : en cas de non achèvement, le promoteur paiera de sa poche les travaux.
Le choix entre la première ou la deuxième forme se fera en fonction de la nature de la vente : VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) ou VRD (Voieries et Réseaux Divers).
- VEFA : depuis 2015, le contrat sera obligatoirement extrinsèque ;
- VIR et VRD : le choix est laissé au promoteur. Cependant, s’il choisit la garantie intrinsèque, le bâtiment devra être « hors d’eau » (toiture posée, gros œuvre terminé) ou encore avoir ses fondations achevées, etc.
La garantie intrinsèque est plus dangereuse pour les clients. En effet, en cas de faillite le promoteur ne pourra donc plus assurer le financement des travaux.
04 78 27 50 50
63 rue André Bollier, Immeuble le Fontenay, 69007 Lyon, France
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