Vous avez choisi de devenir propriétaire et avez trouvé le bien de vos rêves. L’acheteur accepte votre offre et vous signez un compromis de vente. Après les démarches administratives effectuées (demande de crédit immobilier, etc.), vous voilà prêt à signer l’acte de vente. Ce contrat confirmera officiellement que vous êtes le nouveau propriétaire du logement. Dans l’euphorie de moment, il est aisé de passer à côté de son contenu… et de découvrir de mauvaises surprises ! Il est donc primordial de prêter attention à l’acte de vente.

Quels sont les contrôles à effectuer lors de la signature de l’acte de vente ?

Tout d’abord, l’acte de vente doit être signé chez un notaire. C’est lui qui sera garant de sa validité et de sa légalité. L’acheteur doit scrupuleusement en vérifier les termes qui doivent contenir :

• Les coordonnées du vendeur ainsi que celles de l’acquéreur ;
• L’adresse postale du bien ;
• La date du précédent acte de vente (s’il y en a un), nom de l’ancien propriétaire, etc ;
• Une description précise du bien (livré avec équipements ou non…) ;
• L’existence d’une hypothèque ou une servitude (s’il en existe) ;
• Le montant des honoraires du professionnel s’occupant de la vente ;
• Le prix final du bien ;
• L’existence (ou non) d’un prêt immobilier ;
• La date de disponibilité du bien ;
• S’il existe des conditions suspensives.

Quels paiements vous seront demandés ?

Lors de la signature de l’acte de vente, plusieurs paiements vous seront demandés. Si vous avez fait appel à un agent immobilier dans votre recherche de bien, vous devrez lui verser ses honoraires à cet instant. Vous devrez également payer les frais de notaire qui seront automatiquement compris dans le prix de vente du bien. Enfin, votre part sur les taxes foncières sont également incluses dans les paiements exigés à la signature de l’acte de vente.

Et après ?

Une fois avoir signé l’acte de vente et vous êtes acquitté de vos paiements, vous êtes enfin propriétaire ! Félicitations ! Mais avant de sauter de joie, il reste encore quelques « détails » à contrôler. En outre, après la signature, vous devrez vous assurer de bien recevoir votre titre de propriété (attestant officiellement que vous êtes désormais le nouveau propriétaire du logement), le relevé de compte final et enfin, un remboursement du trop-perçu, s’il existe.

Vous avez tout reçu ? Maintenant vous pouvez fêter ça !

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